RÈGLEMENTS

régissant la conduite des affaires du Cercle de Fermières de Rimouski

Extrait des RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX des Cercles de Fermières du Québec, Édition 2001

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Dénomination sociale

Le Cercle de Fermières de Rimouski

Une demande de changement de dénomination sociale du Cercle doit être envoyée au Conseil exécutif provincial qui jugera de la pertinence de la modification demandée et autorisera le dit changement si jugé à propos.

Article 2 Territoire

Le Cercle a pour référence,

la municipalité de Rimouski

Toute personne désireuse de faire partie d'un Cercle de Fermières peut s'inscrire où elle réside, ou au Cercle de son choix.

Nulle ne peut faire partie de plus d'un Cercle à la fois.

Article 3 Siège social

Le Siège social est à l'adresse de la secrétaire-trésorière en fonction.

Article 4 Mission

Le Cercle de Fermières de Rimouski est un regroupement apolitique de femmes vouées à l'amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille ainsi qu'à la transmission du patrimoine culturel et artisanal.

Article 5 Fondation

Une ou plusieurs personnes s'assurent la collaboration d'un minimum de quinze (15) femmes intéressées par la mission et les activités de la Corporation.

Article 6 Reconnaissance officielle

Il doit y avoir:

- au moins une rencontre d'information entre une ou des représentantes de la Fédération et les intéressées à la fondation d'un Cercle;

- une rencontre officielle pour la fondation du Cercle;

- un rapport des délibérations de la fondation, signé par la présidente et la secrétaire de la Fédération qui devra être déposé aux archives du Cercle, de la Fédération et de la Corporation.

- Les membres du Conseil d'administration local informent les autorités de la fondation de leur Cercle.

Article 7 Objets

La mission d'un Cercle de Fermières est de:

promouvoir le développement et l'épanouissement de la femme;
promouvoir les intérêts de la femme et de la famille;
promouvoir et favoriser la participation bénévole tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Corporation;
promouvoir et protéger le patrimoine culturel et artisanal;

5. promouvoir le recrutement, sans discrimination, ayant une préoccupation constante de la jeune relève;

6. encourager et soutenir le développement des connaissances des membres selon la mission de la Corporation et en fonction des besoins du milieu;

7. contribuer à l'œuvre humanitaire de son choix.

CHAPITRE II

MEMBRES

Article 8 Membre en règle

Est membre toute femme qui répond aux conditions suivantes:

- avoir au moins l'âge de 14 ans;

- payer son abonnement à L'Actuelle, magazine des CFQ, à un Cercle.

8.1 Membre active

Est membre active celle qui a assisté à au moins trois (3) réunions mensuelles, incluant l'Assemblée générale annuelle.

Toute membre âgée de 18 ans et plus peut occuper un poste au Conseil d'administration local.

Article 9 Droits et Devoirs

9.1 Membre

Toute membre doit:

- respecter les règlements qui régissent le Cercle, la Fédération et la Corporation; participer activement et en harmonie avec la mission de la Corporation.

Elle peut:

- voter sur toute décision en rapport avec l'avancement du Cercle;

- entériner le programme d' activités;

- apporter des suggestions;

- approuver les procès-verbaux des réunions et le rapport financier du Cercle: voter les montants nécessaires à l'administration;

- autoriser le Conseil d'administration local à effectuer les dépenses extraordinaires:

- approuver les rapports d'activités, des Comités statutaires et spéciaux; adopter, modifier ou rejeter les recommandations.

9.2 Membre active

En plus des points énumérés à l'article 9.1 ci-dessus, la membre active doit:

- approuver les états financiers;

- désigner le vérificateur;

- élire le Conseil d'administration local.

CHAPITRE III

RÉUNION MENSUELLE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 Types d’assemblées :

a) la réunion mensuelle

b) l'Assemblée générale annuelle.

Article 11 Composition

L' Assemblée générale est composée :

a) des membres actives qui ont droit de parole et de vote;

b) des membres en règle qui ont droit de parole.

Article 12 Pouvoirs et fonctions

La réunion mensuelle des membres :

- prend toutes les décisions en rapport avec le bon fonctionnement du Cercle;

- une fois par année, approuve le rapport annuel du Cercle lequel inclut le compte-rendu de chacun des Comités statutaires et spéciaux et le rapport de la présidente.

L'Assemblée générale :

- approuve le procès-verbal de l'Assemblée générale et les états financiers annuels ;

- nomme le vérificateur ;

- élit les membres du Conseil d’administration local ;

- ratifie les faits, gestes et décisions des administratrices de l'année en cours qui se termine avec l'Assemblée générale.

12.1 Convocation

La réunion mensuelle est tenue à la date et selon les modalités déterminées par le Conseil d'administration local au moins dix fois par année incluant l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se réunit une fois par année, après la tenue de l'Assemblée générale de la Fédération à laquelle le Cercle appartient. Le Conseil d'administration local prévoit les modalités de la convocation et l'ordre du jour de l'assemblée.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être demandée par le Conseil d'administration local ou par au moins 10% des membres actives.

13.1 Convocation

L'avis de convocation doit être transmis par écrit au moins dix (10) jours avant la date d'une telle assemblée ou dans tout autre délai que le Conseil d'administration local jugera à propos.

Article 14 Quorum

Le quorum est de huit (8) membres, incluant trois (3) membres formant le quorum du Conseil d'administration local.

Article 15 Vote

- Le vote se fait à main levée, à moins qu'une membre demande le vote secret et que cette membre soit appuyée. À l'exception des élections où le vote se fait par scrutin secret.

- Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 16 Élections

Dans chaque Cercle, des élections ont lieu tous les ans, à une date déterminée par le Conseil d'administration local et les membres élues entrent en fonction à la première réunion du Conseil d'administration local suivant l'élection.

16.1 Éligibilité

Les membres actives âgées de plus de 18 ans et les membres nommées et en fonction au Conseil d'administration local sont éligibles.

Les membres élues et en fonction au Conseil d'administration local sont rééligibles pour un mandat additionnel.

Cependant, ne peut être élue à un poste identique toute personne qui occupe un tel poste consécutivement pendant quatre (4) ans ou deux mandats consécutifs de deux ans.

La présidente pourra exceptionnellement occuper le poste consécutivement pendant six ans ou trois (3) mandats consécutifs au sein du Conseil d'administration local.

Est considéré comme une année complète, aux fins de calcul à un poste d'administratrice, toute période de temps ou une administratrice occupe un poste d'une durée moindre ou égale à un an.

La présidente qui termine son 3e mandat devra attendre deux (2) ans avant d'occuper de nouveau un poste au Conseil d'administration local.

Aucune membre ne peut siéger au Conseil d'administration local plus de huit (8) ans consécutifs.

16.2 Mandat

La durée du mandat des membres du Conseil d'administration local est de deux (2) ans.

16.3 Alternance

Les membres du Conseil d'administration local sont élues, à un poste précis, en deux (2) groupes, dans l'ordre suivant:

- Groupe no 1: la présidente et la conseillère no 1 - aux années impaires;

- Groupe no 2: la vice-présidente, la secrétaire - trésorière et la conseillère # 2 - aux années paires.

À la fondation d'un Cercle, les cinq (5) membres du Conseil d'administration local sont élues simultanément, avec la particularité qu'un groupe est élu pour un an. Le choix du groupe dépend de l'année paire ou impaire de la fondation. Puis, la méthode alternative d'élection suit son cours.

16.4 Conditions

Pour être élue au premier mandat d'un poste précis ou réélue au même poste, toute candidate doit avoir signé un bulletin de mise en candidature dûment rempli.

16.5 Mode d'élection

Les élections sont tenues au scrutin secret. Les propositions sont :

- écrites pour chaque membre du Conseil d'administration local, à un poste précis; signées par deux (2) membres actives et la candidate;

- remises à la personne désignée par et parmi le Conseil d'administration local, qui n'est pas en élection pour l'année en cours, à une date déterminée par le Conseil d'administration local.

Les noms des candidates sont affichés. En cas d'absence de mise en candidature faite dans ce délai, la présidente d'élection doit accepter des mises en candidature faites séance tenante.

Article 17 Comité d'élection

À la demande de la présidente, l'assemblée, sur proposition verbale dûment appuyée, choisit parmi les membres actives, la présidente et la secrétaire d'élection et deux (2) scrutatrices. Les membres du Comité d'élection ont droit de vote à l'élection en cours mais ne sont pas éligibles à ladite élection.

Article 18 Procédure d' élection

Sur le bulletin reçu, chaque membre inscrit le nom de la personne qu'elle choisit pour le poste proposé.

Le nombre de bulletins remis doit correspondre exactement au nombre de membres actives présentes.

Tous les bulletins de vote sont détruits séance tenante.

Aucune des membres du Comité d'élection n'a le droit de dévoiler le nombre de votes reçus.

18.1 Scrutin

Le dépouillement du scrutin est fait par la présidente et la secrétaire d'élection avec l'aide des deux (2) scrutatrices.

Les membres du Conseil d'administration local sont élues, à un poste précis et à la majorité simple des voix exprimées.

En cas d'égalité des voix entre les candidates, le vote doit être repris séance tenante.

Article 19 Fin de mandat

Les membres du Conseil d'administration local dont le mandat prend fin doivent remettre tous les documents qui sont en leur possession avant la tenue de la prochaine réunion du Conseil d'administration local.

Une réunion du Conseil d'administration local doit être convoquée dans les jours qui suivent l'élection.

CHAPITRE IV

CONSEIL D’ADMINISTRATION LOCAL

Article 20 Composition

Le Conseil d'administration local est composé de cinq (5) membres :

- une présidente,

- une vice-présidente,

- une secrétaire - trésorière,

- deux (2) conseillères.

Article 21 Pouvoirs et fonctions

Les membres du Conseil d'administration local doivent :

voir à l'application des règlements;
nommer les responsables des Comités statutaires et spéciaux et leur adjoindre le nombre de membres requis;
préparer les articles de régie interne en s'assurant qu'ils ne viennent pas en contradiction avec les règlements généraux. Ils doivent être révisés et votés un à un au mois de septembre de chaque année;
étudier les états financiers et en présenter le rapport aux réunions mensuelles et à l'Assemblée générale;
préparer l'ordre du jour des réunions;
élaborer le programme de l'année;
tenir la réunion mensuelle du Cercle, précédée d'une réunion du Conseil d'administration local;
envoyer à la Fédération le rapport financier dûment vérifié et approuvé lors de j'Assemblée générale;
désigner l'institution financière.

Article 22 Réunion

Le Conseil d'administration local tient des réunions aussi souvent que cela est requis. Un procès-verbal doit être rédigé pour chacune des réunions.

Article 23 Quorum

Aux réunions du Conseil d'administration local, le quorum est de trois (3) membres en fonction.

Article 24 Assiduité

Une membre du Conseil d'administration local qui s'absente à trois (3) réunions consécutives est automatiquement démise de ses fonctions. (l'expression trois (3) réunions consécutives veut dire : du Conseil d'administration local et de la réunion mensuelle).

Article 25 Démission

Toute administratrice qui démissionne de sa fonction doit en donner un avis écrit à la secrétaire - trésorière qui en informera le Conseil d'administration local.

Article 26 Vacance

Si une vacance est créée parmi les membres du Conseil d'administration local, cette vacance est remplie par les autres membres dudit Conseil parmi les membres actives du Cercle âgées de plus de dix-huit (18) ans.

Article 27 Rémunération

Les membres du Conseil d'administration local ne sont pas rémunérées mais ont droit d'être remboursées des dépenses, selon le règlement de régie interne du Cercle, faites dans l'exercice de leurs fonctions.

CHAPITRE V

FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LOCAL

Article 28 Présidente

la présidente est la première représentante officielle du Cercle;
elle préside et dirige toutes les réunions du Cercle;
elle détient l'autorité et doit y maintenir l'ordre;
elle ne doit pas prendre de décision importante sans consulter les membres du Conseil d'administration local;
elle ne peut ni proposer ni appuyer une motion, a le droit de parole et de vote et peut faire des suggestions; si elle veut faire des propositions ou donner des appuis, elle doit céder son siège comme présidente d'assemblée;
elle veille à la formation des divers Comités, en fait partie d'office avec droit de regard sur leurs activités;
elle demande à la secrétaire-trésorière de convoquer toutes les assemblées;
elle prépare l'ordre.du jour avec les membres du Conseil d'administration local;
elle signe conjointement avec la secrétaire-trésorière les chèques, les procèsverbaux et les autres documents officiels;
elle présente, par écrit, un rapport annuel, selon les directives émises par la présidente de la Fédération, lequel est joint au rapport du Cercle.
elle représente le Cercle auprès des organismes du milieu qui demandent la collaboration des Cercles de Fermières du Québec (CFQ) ou se fait remplacer par une membre désignée par le Conseil d'administration local.

Article 29 Vice-présidente

La vice-présidente peut proposer, appuyer une motion, voter et faire des suggestions;
en l'absence de la présidente, la vice-présidente la remplace avec les mêmes droits et pouvoirs, excepté celui de signer les chèques, sauf dans des cas exceptionnels jugés par l'assemblée;
elle a la responsabilité d'un Comité statutaire et s'adjoint le nombre de personnes requis;
elle rédige un compte-rendu annuel des activités dudit Comité et le joint au rapport du Cercle, pour fins d'acceptation par les membres lors de la réunion mensuelle.

Article 30 Secrétaire-trésorière

La secrétaire-trésorière prend note de toutes les décisions et rédige les procès verbaux de toutes les assemblées; en son absence, les membres du Conseil d'administration local présentes nomment une remplaçante;
au besoin, le Conseil d'administration local peut lui adjoindre une aide technique mais celle-ci n'a pas droit de voter ni de signer les chèques;
sur demande de la présidente, elle convoque les réunions;
elle donne lecture de la correspondance et conserve les documents et archives du Cercle;
elle remet à chaque membre sa carte de membre lors du paiement de l'abonnement à L'Actuelle;
elle signe les chèques et autres documents officiels conjointement avec la présidente;
elle paie les comptes et dépose l'argent du Cercle dans une institution financière choisie par le Conseil d'administration local;
elle exige un reçu pour toute dépense;
si un montant plus élevé que 25,00 $ doit être dépensé, l'autorisation lui est donnée à l'avance, par résolution des membres;
elle peut proposer, appuyer une motion, voter et faire des suggestions;
après l'élection, elle fait connaître à la secrétaire régionale les noms et adresses des membres du Conseil d'administration local;
chaque année elle doit faire parvenir à la trésorière régionale:

- la liste des membres ;

- le montant de l'abonnement à l'Actuelle pour chaque membre du Cercle;

- la preuve d'assurance responsabilité civile, si au delà du montant de la garantie assumé par la Corporation ;

à l'Assemblée générale, elle fait la vérification des membres actives, donne un

rapport annuel vérifié des états financiers du Cercle, pour approbation. Une

copie de ce rapport est ensuite acheminée à la trésorière régionale;

14. à son départ, elle remet à la remplaçante ou à la présidente tous les livres et

documents du Cercle.

Article 31 Conseillères

Les conseillères sont au nombre de deux (2). Elles peuvent proposer, appuyer une motion, voter et faire des suggestions;
elles ont la responsabilité d'un Comité statutaire et s'adjoignent le nombre de personnes requis;
elles rédigent un compte-rendu des activités dudit Comité, qu'elles joignent au rapport du Cercle pour fins d'acceptation par les membres lors de la réunion mensuelle:
en l'absence de la présidente et de la vice-présidente, une conseillère désignée peut remplacer la présidente avec les mêmes droits et devoirs sauf le droit de signer les chèques.

Article 32 Signature des chèques

En l'absence de la présidente ou de la secrétaire-trésorière, la secrétaire-trésorière ou la présidente peut signer conjointement les chèques avec une membre du Conseil d'administration local après autorisation par le Conseil d'administration local.

CHAPITRE VI

COMITÉS STATUTAIRES

Article 33 Comités statutaires

Les Comités statutaires sont au nombre de trois:

- Comité Arts textiles

- Comité Communications

- Comité Dossiers

Les objectifs des Comités statutaires sont:

Arts textiles

- Sauvegarder et transmettre le patrimoine artisanal ;

- redécouvrir et adapter les techniques anciennes;

- encourager la créativité, l'originalité et la recherche;

- développer les habiletés manuelles.

Communications

- Faire connaître l’Association, ses actions, ses prises de décisions et ses réalisations ;

- être le lien entre les Comités et les médias d’information ;

- promouvoir l’avancement des Cercles.

Dossiers

- Sensibiliser et prendre position sur un sujet d’actualité ;

- analyser les politiques sociales concernant la femme et la famille pour en améliorer les conditions ;

- se préocuper de la qualité de vie, particulièrement dans les domaines de l’alimentation, la consommation et l’environnement.

Article 34 Achats

Le Conseil d’administration local ne peut ni acheter à crédit ni faire d’emprunt.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article 35 Exercice financier

L’exercice financier du Cercle se termine le 31 mars de chaque année.

Article 36 Liste des membres

En vertu de l’article 37 du Code civil de la province de Québec et de la loi sur la protection des renseignements personnels (chap. P-39.1), il est interdit de publier la liste des membres des Cercles de Fermières du Québec (CFQ).

Article 37 Fusion

Après étude et approbation par le Conseil d’administration régional, les Cercles peuvent se fusionner.

Article 38 Dissolution

La secrétaire-trésorière doit informer le Conseil d’administration régional du projet de dissolution du Cercle au moins deux (2) mois avant l’assemblée de dissolution.

Suite à l’accord du Conseil d’administration régional, le cercle doit convoquer toutes les membres à une Assemblée générale extraordinaire.

Aucun Cercle ne peut être dissous sans le consentement des deux tiers (2/3) des membres présentes à ladite assemblée ou si quinze (15) membres s’y opposent.

À la dissolution, les biens ou le produit de leur vente et l’argent en caisse sont retenus à la Fédération pour un période de un (1) an. Après ce laps de temps, si les activités ne reprennent pas, les biens sont remis – déduction faite des dépenses encourues - aux œuvres déterminées par les personnes mandatées lors de la dissolution.

Les documents officiels: procès-verbaux, livres de comptabilité, baux et autres, sont déposés aux archives de la Fédération lors de l'assemblée de dissolution.

Article 39 Modifications au présent règlement

Le Conseil d'administration provincial peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, modifier le présent règlement, l'abroger ou en adopter un nouveau et ces modifications, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine Assemblée générale ou extraordinaire des membres de la Corporation où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d'être en vigueur.

Tout Cercle ou Fédération peut proposer au Conseil d'administration provincial d'amender les règlements généraux. Cette proposition est reçue par la secrétaire provinciale qui la transmet au Conseil exécutif provincial.

Le Conseil exécutif provincial reçoit la proposition et l'étudie.

Le Conseil exécutif provincial peut accepter ou rejeter la proposition. Dans ce dernier cas, il transmet sa réponse motivée au Cercle ou Fédération. Dans le cas où il accepte la proposition, il la transmet au Conseil d'administration provincial qui en évalue la pertinence.

Lorsque le Conseil d'administration provincial trouve la demande de modification fondée, il mandate le Conseil exécutif provincial de procéder à une consultation de l'ensemble des Cercles de la Corporation. Le but de la consultation est de connaître l'opinion des membres sur les objectifs de la modification.

Le Conseil d'administration provincial n'est pas lié par le résultat de la consultation. S'il refuse de donner suite à la proposition, il doit donner une réponse motivée au Cercle ou la Fédération d'où origine la proposition. Tout Cercle ou Fédération peut prendre connaissance de cette réponse.

Adoptés par les administratrices le 19 mai 2001

Ratifiés par l'Assemblée générale le 6 juillet 2001

PROCÉDURE D'ÉLECTION CERCLE

Lors d'une réunion du Conseil d'administration local (CAL) tenue avant la réunion mensuelle précédant l'Assemblée générale annuelle.

Désigner la personne responsable de recevoir les mises en candidatures

Les membres du CAL désignent la personne responsable de recevoir les candidatures parmi les membres du Conseil d'administration local qui ne sont pas en élections pour l'année en cours.

Préparer les bulletins de mises en candidature

La secrétaire-trésorière prépare des bulletins de mises en candidature et des enveloppes adressées au nom de la personne responsable de recevoir les candidatures.

Lors de la réunion mensuelle précédant les élections

Déterminer la date limite pour recevoir les mises en candidature

Les membres du Cercle déterminent la date limite pour recevoir les mises en candidature par la personne désignée par le CAL. Cette date doit être fixée au plus tard huit jours avant l'Assemblée générale annuelle.

Remettre les bulletins de mises en candidature aux membres du Cercle

La secrétaire-trésorière remet des bulletins de mises en candidature et des enveloppes pré adressées au nom de la responsable désignée aux membres actives du Cercle.

Après la date fixée pour recevoir les mises en candidatures et avant l'Assemblée générale

Vérifier l'éligibilité des candidatures reçues

En référant à l'article 16 des Règlements généraux, la personne désignée pour recevoir les candidatures, vérifie l'éligibilité des candidatures reçues et prépare le rapport à présenter au début de l'Assemblée générale.

Préparer les bulletins de vote si nécessaire

La secrétaire-trésorière prépare les bulletins de vote selon le nombre de postes en élection et le nombre de membres actives ayant droit de vote pour l'Assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNERALE

Présenter le rapport des mises en candidatures

Au moment désigné dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale ( au début) la personne désignée pour recevoir les candidatures présente le rapport des candidatures reçues.

Vérifier le quorum des membres votantes pour l'élection

Au moment prévu pour l'élection, la secrétaire-trésorière procède à la vérification du nombre de membres actives ayant droit de vote pour l'élection.

Former le Comité d'élection

Après la vérification du quorum la présidente d'assemblée lit les articles 16, 17 et 18 des Règlements généraux du Cercle puis reçoit les propositions pour nommer les différentes membres du Comité d'élection.

Les membres du Conseil d'administration local se retirent et les membres du Comité d'élection prennent place. La secrétaire-trésorière remet les bulletins de mise en candidature à la présidente d'élection. Elle doit aussi mettre à la disposition du Comité d'élection les documents suivants:

- Un exemplaire des Règlements généraux ;

- Le rapport de mises en candidature pour l'année en cours ;

- La liste des membres actives pour l'année en cours ;

- Les bulletins de vote qui ont été préparés avant l'élection ;

- Des bulletins de vote supplémentaires de couleurs différentes ;

Lire le rapport de mises en candidature

La présidente d'élection fait la lecture du rapport de mises en candidature préparé par la personne désignée par le Conseil d'administration local pour recevoir les mises en candidatures.

Vérifier l'éligibilité des candidates

Les membres du Comité d'élection vérifient l'éligibilité de chacune des candidates en se référant à l'article 16 des Règlements généraux pour le Cercle.

Proclamer l'élection des candidates élues par acclamation

La présidente d'élection annonce l'élection ou la réélection des candidates n'ayant pas d'opposition selon l'ordre défini :

Année impaire : Présidente, Conseillère # 1

Année paire : Vice-présidente, Secrétaire-trésorière, Conseillère # 2

Distribuer et ramasser les bulletins de vote pour les postes en élection

Des personnes désignées (2 à 4) selon le nombre de personnes votantes procèdent à la distribution des bulletins de vote (1 enveloppe par personne). Les bulletins de vote sont de couleur différente pour chacun des postes et sont placés dans une enveloppe. Après le vote, les même personnes (2 à 4) ramassent les enveloppes contenant les bulletins de vote remplis dans des boîtes fermées et les remettent à la présidente d'élection.

Effectuer le décompte du vote

Les membres du Comité d'élection procèdent au décompte du vote dans un endroit discret.

Proclamer l'élection des candidates élues ou réélues suite à l'élection

La présidente d'élection annonce l'élection ou la réélection des candidates suite à l'élection selon l'ordre défini :

Année impaire : Présidente, Conseillère # 1

Année paire : Vice-présidente, Secrétaire-trésorière, Conseillère #2.

Détruire les bulletins de vote

La présidente d’élection demande une proposition pour procéder à la destruction des bulletins de vote.

Inviter les nouvelles élues à s'adresser à l'Assemblée générale

La présidente d'élection invite les nouvelles élues à prendre la parole.

Notes complémentaires

Suite à la lecture du rapport de mises en candidatures, s'il y a un ou des postes en élections, il faut prévoir une période de temps afin que les candidates puissent s'exprimer auprès des membres de votantes de l'Assemblée générale.

Il faudra également prévoir du temps avant l'élection pour des candidates mises en candidature séance tenante qui seront en élections.

BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE

Les Cercles de Fermières du Ouébec

Nous proposons que madame _______________________________________

Membre active (article 8.1)

soit mise en candidature au poste de : ________________________________

Proposé par : _____________________________________________________

Membre active (article 8.1)

Appuyé par :______________________________________________________

Membre active (acticle 8.1)

J'accepte de poser ma candidature : _________________________________

(signature de la candidate)

S.V.P. indiquer le poste que vous occupez ou que vous avez occupé :

Poste : ________________________________________ Année :___________

ÉLIGIBILITÉ : ARTICLE 16.1 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. SECTION

CERCLE