Rubriques

Remisage de la batterie par Stéphane «Begin» Bégin PDF ou HTML

Des retouches à faire ? (PDF) ou HTML
 

Communiqué du CAPM

Le Comité d'Action Politique Motocycliste (CAPM) - www.capm.ca
et La Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) - www.fmq.qc.ca

Date: 27 août 2011

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION 2012-2013
Amis Motocyclistes,

Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.

La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf

En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.

Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.

LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)
(Incluant taxes, droits et frais)  

  Prix 2011 Prix 2012 Différence % variation
125 cm3 et moins 244.55$ 225.57$ 19.99$ 8%
126 cm3 à 400 cm3 377.55$ 322.26$ -55.29$ -15%
400 cm3 régulière 633.55$ 507.85$ -125.70$ -20%
Moto dite « à risque » 1425.55$ 1016.17$ -408.85$ -29%

 

LA PRIME D’ASSURANCE À L’ACHAT * (TABLEAU 7)
(Montant unique à débourser seulement à l’achat d’une moto neuve ou usagée)

À circulation restreinte

75$
125 cm3 et moins 75$
126 cm3 à 400 cm3 125$
400 cm3 régulière 225$
Moto dite « à risque » 225$


 

PÉNALITÉ POUR POINTS D’INAPTITUDES * (TABLEAU 8 )
(Lors du renouvellement annuel du permis moto de classe 6A)

Dorénavant un montant unique de 34$ sera facturé à tous les motocyclistes ayant 1 point de démérite et plus.

* Il est à noter que les sommes cumulées de ces deux mesures ont permis de diminuer davantage les contributions d’assurance prévue lors de l’entente intervenue en février 2011.

NOUVELLE RÈGLE DE GESTION DES MOTOS À USAGE RESTREINT (TABLEAU 9)

Dès 2012, une moto à usage restreint ne sera plus définie comme par le passé.

Dorénavant, une moto à usage restreint pourra être immatriculée au montant de la tarification correspondante lorsque son année de fabrication sera de 1980 ou moins.

Prix proposé pour 2012

  Prix 2011 Prix 2012 Différence % variation
Utilisation restreinte avant 1980 98.55$ 158.91$ 60.36$ +61%


Les motos de 1981 et plus seront dorénavant tarifées selon la tarification régulière proposée au tableau 10.

Dans ce cas bien précis, il est à noter que le FCM et la SAAQ ont accepté de mettre en place une table de travail qui durera 1 an afin de regarder avec le milieu les règles administratives et d’admissibilité à cette classification à partir de 2013.

Il est à noter que c’est la seule classe de moto qui subit une augmentation à sa tarification étant donné que cette classe de couvre plus par sa tarification actuelle les réclamations encourues.

UNE NOUVELLE ÈRE DANS LES RAPPORTS AVEC LA SAAQ

Nous croyons qu’il est important de souligner l’état des rapports entre la SAAQ et le FCM depuis la signature de l’entente. Un climat de confiance et de collaboration est en place avec la SAAQ et nous entrevoyons une route constructive pour le futur en ce qui concerne le dossier moto au Québec.

Si nous avons eu des différends marqué dans le passé avec la SAAQ, nous ne pouvons que souligner la qualité de l’ouverture actuellement en place. Nous tenons donc à remercier le ministre des Transports Sam Hamad, la Présidente de la SAAQ, Mme Nathalie Tremblay et son Vice-Président finances et administration, M. André Legault (qui a été le négociateur principal de la SAAQ dans le dossier) pour leur collaboration et ainsi dénouer une impasse qui durait depuis beaucoup trop longtemps.

Sachez tous que nous mettrons tous les efforts nécessaires à continuer à faire évoluer le dossier motocycliste dans les mois et les années à venir et continuer à faire de notre loisir, de notre moyen de transport, une activité qui a sa place plus que légitime dans l’univers Québécois.

Salutations à vous tous,

Éric Lessard
Président, Mouvement Escargot
Porte-parole FCM

Yves-Albert Desjardins
Président, FMQ

Pascal Forget,
Président, CAPM



Communiqué août 2011

Qui : Ce communiqué est émis par :
Le Comité d'Action Politique Motocycliste (CAPM) - www.capm.ca
et La Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) - www.fmq.qc.ca

Quoi : Campagne contre la pollution sonore des motos
http://www.capm.ca/fr/faq/#bruit

Récemment il y a eu plusieurs articles et discussions à propos de la campagne contre le la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli. Malheureusement, on y retrouve beaucoup de perceptions erronées et de rumeurs. C’est pourquoi nous désirons clarifier les faits.

D’où vient la campagne contre la pollution sonore des motos ?
La campagne a été initiée et mise en place par les motocyclistes.

Face à la problématique du bruit excessif de certaines motos (environ 20%), en tant que citoyens responsables, la communauté motocyclistes a pris l’initiative de se prendre en main.

Le CAPM et la FMQ proposent cette campagne aux municipalités qui cherchent des solutions autres que l’unique utilisation de la répression ou des interdictions de circuler. Pourquoi une campagne spécifique aux motos?

Les citoyens ne se plaignent pas des motos en tant que telles, ni du nombre de motos qui passent. Ils se plaignent du nombre de motos bruyantes.

Dans les régions prisées pour le mototourisme, il peut y passer plus de 100 motos à l’heure par une belle journée d’été. À 20% qui font un bruit excessif, il passe donc plus de 20 motos bruyantes à l’heure, soit une toutes les 3 minutes. Dans ces circonstances, quand on parle de nuisance sonore, on comprend pourquoi la moto arrive en premier lieu.

En quoi consiste cette campagne?

Dans les villes qui y participent, il y a des affichent spécifiques aux motocyclistes pour les inviter à diminuer le bruit en passant (http://www.capm.ca/fr/wp-content/uploads/2009/07/enseigne_moto_2b.pdf).

Ensuite, il y a des interventions sur le terrain où motocyclistes, municipalités, citoyens et forces policières travaillent en collaboration pour faire des interceptions, sans contraventions, afin de sensibiliser tous les motocyclistes de passage ( http://www.capm.ca/fr/wp-content/uploads/2009/07/feuillet_campagnefinal.pdf)

Finalement, il y a de la sensibilisation dans les revues de motos, les médias sociaux et les clubs.

Comment est perçue la campagne par les motocyclistes?

Au cours des trois dernières années, nous avons rencontré plus de 2 000 motocyclistes, un à un, lors des différentes opérations de sensibilisation.

On remarque que les motocyclistes qui n’ont pas d’information sur la campagne, ou ont été mal informés, ont certaines réticences et craintes. Mais dès qu’ils sont au courant de l’origine et du but de cette campagne, elle est accueillie favorablement et les motocyclistes se montrent conscients du besoin d’agir.

Est-ce que les municipalités qui font cette campagne sont anti-motocyclistes?

Pour des élus, la solution facile c’est de demander à la police de faire des interventions intensives visant les motocyclistes et d’interdire la circulation dans certaines artères. Par contre, les municipalités qui ont mis de l’énergie à mettre en place un projet de sensibilisation, cherchent une solution où les deux parties y gagnent. On est loin d’un comportement anti-motocyclistes.

Quels sont les résultats constatés sur le terrain?

Comme tout programme de sensibilisation, il faut compter plusieurs années pour atteindre des résultats.

Cependant, nous avons été agréablement surpris de constater l’effet immédiat obtenu par les campagnes. Ce qui a changé tout de suite, c’est le comportement des motocyclistes. Le simple fait qu’ils fassent attention et agissent avec plus de respect a permis une importante diminution de la nuisance sonore.

Quand motocyclistes et citoyens se parlent, ça donne des résultats positifs.

Que s’est-il passé à Saint-Jean-Port-Joli ?

Il y a une baisse généralisée du tourisme pour l’ensemble de la MRC. Étant affectés par cette baisse et ayant entendu des rumeurs de boycottage organisé par des vendeurs de motos et des motocyclistes locaux, les commerçants ont perçu la campagne comme faisant fuir les motocyclistes et ont demandé d’y mettre fin.

Nous avons vérifié les rumeurs qui nous ont été rapportées et aucune n’a pu être confirmée. Comme dans les autres villes, la campagne contre la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli avait rapidement donné d’excellents résultats.

Maintenant, en enlevant aux citoyens la campagne de sensibilisation comme outil, il ne reste malheureusement que les solutions déjà connues : répression et interdiction.

CONCLUSION

Nous avons pris le pari que l’échange et la sensibilisation, plutôt que la menace, permettraient aux motocyclistes et aux citoyens de mieux se comprendre et de se respecter. Les résultats obtenus à St-André-d’Argenteuil, Cap-Santé, Deschambault-Grondine et Neuville montrent que nous avons pris la bonne direction.

Le CAPM et la FMQ invitent les motocyclistes à remercier et encourager ces municipalités, qui nous proposent le respect mutuel plutôt que le coup de bâton.

Christian Bergeron Administrateur
Comité d'Action Politique Motocycliste (CAPM)
christian.bergeron@capm.ca
www.capm.ca  

 

Communiqué mars 2011

 

Téléchargez le communiqué


Assurance, message du Président La Capitale

 

Téléchargez le communiqué


Communiqué février 2011

 

Téléchargez le communiqué

 

Communiqué

La SAAQ a payé des espions pour surveiller le Front Commun Motocycliste

En vertu d’une demande d’accès à l’information, le Parti Québécois a pu apprendre qu’en échange de 6000 $ de l’argent des contribuables, la SAAQ a mandaté National pour espionner les activités du Front Motocycliste au Salon de la Moto du Québec de 2010. Cette information est sortie le 9 décembre en période de questions à l'Assemblée nationale.

Le Front Commun Motocyclistes est outré d'une telle dépense et d'une telle tactique alors que nous avons toujours agi de bonne foi.

Il est maintenant temps de passer à une autre étape dans ce dossier. Nous croyons avoir été suffisamment ouverts et de bonne foi à ce jour et il est temps de voir du concret.

Rapport des "espions" (PDF)

Reportages et réaction du Front Commun Motocycliste:

     . http://tvanouvelles.ca/video/704891465001/le-parti-quebecois-accuse-le-gouvernement-davoir/
     . http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/31372-national-a-joue-aux-lespionsr-pour-la-saaq


État de la situation – Table de tarification - Rencontre du 15 octobre 2010

Par ce document, nous espérons pouvoir vous permettre de comprendre la mesure des éléments de discussions en cours avec la SAAQ et surtout vous informer de ce que le FCM propose comme pistes d’alternatives en matière de tarification pour la moto au Québec.

Prenez note qu’à l’heure actuelle nous sommes satisfaits de la teneur et de la qualité des pourparlers avec la SAAQ et notons que le dialogue actuel y est très ouvert. Ceci dit, en aucun cas le présent document ne reflète la position officielle de la SAAQ et en aucun cas il ne confirme quelques engagements que ce soit de leur part concernant nos revendications.

Lorsque la SAAQ sera prête à annoncer des changements, elle en fera elle-même l’annonce par l’entremise de ses moyens de communications usuels.

Il nous est important de vous expliquer les grandes lignes de nos demandes actuelles afin de mieux saisir les enjeux auxquels nous faisons face.

Étaient présents le 15 octobre :

Pour le Front Commun Motocycliste :

• Christian Bergeron, Président du CAPM
• Yves-Albert Desjardins, Président de la FMQ
• André Légaré, Président, André Légaré et Associés, conseiller politique.
• Éric Lessard, Président du Mouvement Escargot et porte-parole du Front Commun Motocycliste.

Pour la SAAQ :

• M. André Legault, Vice-président ressources humaines, administration, finances
• Mme Linda Bellware, Directrice de l'actuariat
• M. Denis Duclos, Actuaire à la direction de l'actuariat
• Mme Lyne Vézina, Directrice des études et des stratégies en sécurité routière
• M. François Rémillard, Adjoint à la présidente et responsable des relations médias et gouvernementales

1. Discussion sur les études Maids et HURT.

À la suite de la première rencontre tenue le 2 septembre, et compte tenu de certains écarts d’interprétation entre le FCM et la SAAQ en rapport avec les études Maids et Hurt, nous avions prévu une présentation de ces deux études par M. Jean-Pierre Belmonte. Malheureusement M. Belmonte a connu un contretemps qui l’a empêché d’être présent lors de la rencontre.

La SAAQ et le FCM ont convenu de reporter ce dossier jusqu’à la prochaine rencontre afin de permettre la présentation en bonne et due forme de la part de M. Belmonte et aussi permettre à la SAAQ de présenter une étude de l’IIHS prétendant que le type de moto a un impact sur la sécurité.

2. Comparaison interprovinciale des coûts d’assurance.

Au début de cet été, le FCM a publié à travers les médias d’information les résultats d’une recherche sur les coûts d’assurances corporelles afin de remettre en cause les prétentions du Ministère des Transports à l’effet que le Québec était l’endroit où il était le moins dispendieux de rouler à moto au Canada.

Lors de la première rencontre du 2 septembre, la SAAQ a demandé aux motocyclistes leur accord quant à la possibilité de refaire un exercice similaire avec l’aide de la firme Eckler. Le représentant de cette firme est venu dresser un portrait sommaire de la capacité de sa firme à effectuer ce travail tout en soulignant les grandes lignes et concepts de l’assurance corporelle motocycliste au Canada.

Le FCM a aussi souligné que tant que l’exercice était fait dans un contexte d’achat au meilleur prix, comme tout consommateur le ferait, et en comparant des comparables, nous n’avions pas d’objections à la tenue d’une étude de ce genre dont les coûts seront défrayés par la SAAQ

Le FCM et la SAAQ ont convenu qu’il y aurait entente préalable sur les marques et cylindrées des motos qui seront comparées tout en utilisant plusieurs groupes d’âges et d’expériences différents pour lesquels les deux parties se mettront d’accord dans les prochaines semaines.

3. Situation financière du groupe moto au 31 décembre 2009.

La SAAQ a présenté au FCM le portrait financier des motos au 31 décembre 2009 qui confirme la projection suivante en termes de revenu et dépense pour la catégorie moto en 2012.

Donc des revenus de 105 000 000$ pour des dépenses de 110 000 000$.

Motos 400 cc et moins (incluant les antiques et usages restreint) 4 000 000 Motos régulières 61 000 000 Motos à risque 12 000 000 Contributions sur permis (540 000 titulaire de la classe 6A) 28 000 000

Total 105 000 000

Ceci confirme encore une fois que la classe moto est pour ainsi dire en autofinancement.

4. Croissance de la classe usage restreint

Les deux parties ont discutés de l’explosion de la classe à usage restreint qui compte maintenant près de 8500 motos ( 6500 depuis 2007). Le FCM souligne qu’encore une fois il s’agit d’un effet direct de la catégorisation en place et des coûts dorénavant prohibitifs de pratiquer la moto au Québec. Le Front Commun considère que ce type d’immatriculation a l’effet pervers de faire monter le nombre de motocyclettes âgées qui, lorsqu’elles étaient « la moto du jour », représentaient un bilan trois fois plus lourd qu’actuellement.

La SAAQ souligne que le coût des réclamations de cette catégorie est moindre que la moyenne, ceci étant potentiellement du à l’usage limitée de ces motos.

Hormis pour la moto dite de collection, le FCM est d’avis que le choix de ce type d’immatriculation doit être retiré.

5. État de la situation des cyclomoteurs

La SAAQ a remis à la demande du FCM les statistiques concernant les cyclomoteurs. Le FCM étudiera ces données et évaluera le potentiel d’intégration de ce type de véhicule dans le dossier moto québécois. La SAAQ a souligné que ce groupe n’est pas en autofinancement actuellement dans le régime.

6. Solutions en tarification proposées par le Front Commun Motocycliste

Dans un contexte où la classe moto est en autofinancement au Québec, voici les éléments que le Front Commun Motocycliste propose afin de mener à un financement plus juste et équitable pour l’ensemble de la communauté motocycliste. Il est à noter que bien que la SAAQ soit ouverte à discuter de ces éléments, les solutions finales peuvent être autres que ces scénarios et qu’en aucun cas la SAAQ ne s’engage à discuter uniquement de ces approches. La SAAQ a tenu aussi à souligner que dans son approche, chaque usager doit supporter sa juste part du régime.

Élimination de la catégorisation

Ceci sous-entend l’élimination pure et simple de la catégorisation et ce pour tous les groupes de motocyclettes au Québec. La position du FCM est que le risque est le même pour tout type de moto et que ce sont les conducteurs qui sont à risques et non pas les motocyclettes en tant que tel. Dans une telle approche, nous souhaitons voir un accès graduel à la moto prendre forme pour les nouveaux conducteurs et ainsi maximiser l’apprentissage sécuritaire de la moto.

Une tarification uniforme avec objectif de baisse de coûts pour les motos dites régulières.

Évaluer divers scénarios de tarification qui reflètent diverses options dont notamment la possibilité de mettre en place une tarification unique ou très similaire entre les types de motocyclettes (ceci inclus les classes à usage restreint, les motos à risques, les 125cc et moins et les 400cc et moins)

Une approche en réassurance qui reflète la réalité d’être usager vulnérable

Que le niveau de réassurance du groupe moto soit ramené à un niveau plus bas, au même titre que celui des cyclistes et des piétons qui sont eux déclarés comme usagers vulnérables. Présentement, le niveau de réassurance est de 1 million pour les motocyclistes. Ceci veut dire qu’une fois que le groupe moto paye 1 million (un cas d’invalidité à long terme par exemple) les montants excédentaires à ce million sont répartis sur l’ensemble des usagers de la route au Québec. Nous demandons que ce montant soit abaissé à un niveau similaire à celui des piétons et des cyclistes. Nous sommes nous-mêmes des usagers vulnérables.

Répartition de la charge financière entre les automobiles et les motocyclettes

Comme c’est le cas depuis longtemps, nous demandons que lorsqu’il y a accident entre une voiture et une moto (présentement la facture est divisée à 50/50 entre le groupe automobile et celui moto), la répartition des coûts soit celle reconnue scientifiquement, c’est-à-dire 60% auto et 40% motos.

La réalité scientifique démontre que les automobilistes sont responsables dans plus de 60% des cas lors d’un tel accident. Nous voulons donc payer en proportion de notre responsabilité.

Dans le concept d’imposition de l‘approche utilisateur payeur, les motocyclistes québécois ne devraient pas payer pour des montants dont ils ne sont pas responsables et ce, au même titre que l’on nous demande d’assumer nos propres coûts vs les automobilistes.

Que le comportement sur la route soit reflété dans la tarification moto

Le FCM demande à ce que le comportement et l’expérience individuelle d’un motocycliste soient des facteurs tenus en compte dans le calcul de la prime d’assurance. Nous souhaitons voir une baisse/rabais du montant d’assurance sur l’immatriculation qui se traduirait par une modulation du coût du permis de conduire en fonction de l’expérience et du dossier de conduite. Cette approche est à notre avis plus équitable et reflèterait une tarification plus adaptée au comportement et au degré de risque réel du conducteur.

7. Éléments de travail et simulations de coûts

Le FCM et la SAAQ sont d’accord pour débuter des exercices de simulation de coûts et d’impacts en tenant compte de ces nouvelles approches en tarification. Les premières ébauches seront discutées à la prochaine rencontre.

8. Prochaine rencontre

Le 14 décembre à 13:00 aux bureaux de la SAAQ à Québec